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Carte Nationale d’Identité & Passeport
INFORMATIONS PRATIQUES :
Pour toute demande ou renouvellement de titre (C.N.I. et/ou Passeport), il est nécessaire de se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales, sans condition de domicile ou de département.
La mairie de Gruffy ne dispose pas de ce dispositif.
La mairie la plus proche de Gruffy équipée du RD est la mairie d’Alby-sur-Chéran auprès de laquelle vous pourrez, au préalable, prendre rendez-vous pour vous présenter ensuite avec votre dossier rempli.
Le demandeur doit obligatoirement être présent lors de la demande et lors du retrait du titre.
Si la demande concerne une personne mineure, celle-ci doit être présente et accompagnée d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur) lors du dépôt de la demande et du retrait s’il s’agit d’un passeport pour un mineur de plus de 12 ans.
CNI : La durée de validité, depuis le 1er janvier 2014, passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de 5 ans concerne les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
La carte nationale d’identité est gratuite (depuis le 01/09/98) sauf en cas de perte ou de vol (25€).
Pour voyager à l’étranger avec votre Carte Nationale d’Identité, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d’informations.
PASSEPORT : La durée de validité d’un passeport biométrique est de 5 ans pour les mineurs et de 10 ans pour les personnes majeures.
Demande de Carte Nationale d’Identité
Démarches à suivre :
Faire une pré-demande en ligne en accédant au site sécurisé « service-public.fr ». Cette démarche facilitera et accélèrera la prise en charge de votre dossier en mairie.
Prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre choix.
Fournir les pièces justificatives suivantes :
• Le CERFA de pré-demande imprimé ou, à défaut, le numéro de la pré-demande afin de permettre à l’agent de mairie de reprendre automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne
• 2 photos d’identité récentes (de moins de 6 mois) conformes aux normes
• L’ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou vol. Dans ce cas le tarif est de 25 €. Le timbre fiscal peut être acheté au Trésor Public, en Bureau de Tabac ou en ligne sur http://timbres.impots.gouv.fr
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour toute première demande, ou si CNI périmée depuis plus de cinq ans, ou suite à une perte ou un vol, à réclamer à la mairie de son lieu de naissance
• Justificatif de domicile récent (document original de moins de 1 an)
• Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement délivré par la personne qui vous loge, justificatif de domicile de l’hébergeant, copie de sa pièce d’identité
• Preuve de la nationalité française
• Si divorce : fournir le jugement en intégralité.
• Pour un mineur : CNI du parent qui fait la demande
• Pour mineur dont les parents sont divorcés ou séparés : jugement de divorce, autorisation des deux parents pour l’établissement de la carte d’identité de l’enfant, attestation faite par les deux parents stipulant le mode de garde (en cas d’absence de jugement de divorce) et photocopie de la carte d’identité du parent non présent lors de la demande
• Pour mineur en garde alternée : justificatif de domicile et photocopie de la carte d’identité des deux parents
Demande de Passeport Biométrique
Démarches à suivre :
Faire une pré-demande en ligne en accédant au site sécurisé « service-public.fr ». Cette démarche facilitera et accélèrera la prise en charge de votre dossier en mairie.
Prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre choix.
Fournir les pièces justificatives suivantes :
• Le CERFA de pré-demande imprimé ou, à défaut, le numéro de la pré-demande afin de permettre à l’agent de mairie de reprendre automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne
• 2 photos d’identité récentes (de moins de 6 mois) conformes aux normes
• 1 timbre fiscal :
Enfant de moins de 15 ans : 17 €
Enfant entre 15 ans et 18 ans : 42 €
Adulte : 86 €
Le timbre fiscal peut être acheté au Trésor Public, en Bureau de Tabac ou en ligne sur http://timbres.impots.gouv.fr
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour toute première demande, ou si CNI périmée depuis plus de cinq ans, ou suite à une perte ou un vol, à réclamer à la mairie de son lieu de naissance
• Justificatif de domicile récent (document original de moins de 1 an)
• Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement délivré par la personne qui vous loge, justificatif de domicile de l’hébergeant, copie de sa pièce d’identité
• Preuve de la nationalité française
• Si divorce : fournir le jugement en intégralité.
• Pour un mineur : CNI du parent qui fait la demande
• Pour mineur dont les parents sont divorcés ou séparés : jugement de divorce, autorisation des deux parents pour l’établissement de la carte d’identité de l’enfant, attestation faite par les deux parents stipulant le mode de garde (en cas d’absence de jugement de divorce) et photocopie de la carte d’identité du parent non présent lors de la demande
• Pour mineur en garde alternée : justificatif de domicile et photocopie de la carte d’identité des deux parents
