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DECES et DECLARATION DE DECES
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La constatation du décès sera établie par un médecin qui délivrera un certificat médical de décès, document indispensable pour effectuer la déclaration de décès auprès du service état civil de la mairie, et permettre ainsi d’accomplir diverses démarches administratives officielles à entreprendre avant les obsèques.
La déclaration de décès peut être effectuée par un membre de la famille ou toute personne détenant des renseignements sur l’état civil du défunt.
Un établissement de pompes funèbres peut également être mandaté par les proches du défunt pour procéder à cette déclaration.
En cas de décès à l’étranger, la démarche doit obligatoirement être faite auprès du consulat général de France le plus proche du lieu de décès.
INFORMATIONS PRATIQUES :
Dans le cas d’une déclaration de décès d’un défunt par son proche, les pièces à fournir sont :
Un justificatif d’identité du déclarant et sa fonction (lien de parenté)
Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Toute autre pièce concernant le défunt :
titre d’identité
livret de famille
acte de naissance et/ou mariage
Après vérification de ces pièces, l’officier d’état civil dressera un acte de décès qu’il signera conjointement avec le déclarant.
Plusieurs exemplaires originaux de l’acte de décès seront alors remis au déclarant. Ils seront utiles pour l’accomplissement des autres formalités liées aux obsèques.
Vous trouverez l’ensemble des informations sur le site Service-Public.fr
