Urbanisme

Le 28 juin 2018, le Conseil communautaire du Grand Annecy a délibéré à l'unanimité pour prescrire l'élaboration du PLU intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUI-H-D) et définir les modalités de concertation.

Le 25 mars 2021, le Conseil communautaire du Grand Annecy a délibéré à l'unanimité pour compléter la délibération de prescription et décidé ainsi que le PLUI Habitat et Déplacements devient PLUI Habitat Mobilité Bioclimatique (PLUi-HMB).

Le 18 juin 2023, le Conseil communautaire du Grand Annecy a débattu sur le PADD pour acter les orientations générales du PLUi HMB.

Le 19 décembre 2024, le Conseil communautaire du Grand Annecy a délibéré pour l'arrêt du PLUi HMB et pour marquer la fin de la concertation continue en votant le bilan de la concertation.

Le 18 décembre 2025, le Conseil communautaire du Grand Annecy a délibéré pour l'approbation du PLUI-HMB. 

DEL-2025-345_Approbation du PLUI-HMB du Grand Annecy

PLAN DE ZONAGE

La commune de Gruffy est découpée en différentes zones. On trouve les Zones Urbaines, les Zones A Urbaniser, les Zones Agricoles et les Zones Naturelles.

Vous pouvez retrouver dans le plan de zonage :

• Règlement graphique

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement. Sur la commune de Gruffy on trouve 5 OAP :

• OAP Gruffy

RÈGLEMENT

Il existe différentes zones qui ont chacune leur propre règlement particulier. Nous pouvons retrouver les ZONES URBAINES, les ZONES A URBANISER, les ZONES AGRICOLES et les ZONES NATURELLES.

• Règlement complet PLUI HMB

Vous pouvez également consulter le PLU en ligne via le Géoportail de l’Urbanisme (Cliquez ici).

Avant de réaliser des travaux, il est essentiel d’obtenir l’autorisation appropriée. La Mairie vous accompagne dans vos démarches administratives pour garantir que vos projets respectent les réglementations en vigueur.

En fonction de l’importance des travaux ou du changement de destination que vous souhaitez réaliser, vous pouvez être confronté à différentes situations : devoir recourir à une déclaration préalable, un permis de construire, un permis de démolir ou à un permis d’aménager.

Ce document peut vous aider à trouver le bon dossier : /@/file/E4EdXgDD2JDG2rtv

En fonction de la nature de votre projet, vous devez remplir un formulaire spécifique. Vous trouverez ci-dessous les formulaires à télécharger pour effectuer vos démarches : service-public.fr

Vous avez trois possibilités pour déposer votre demande de travaux d'urbanisme.

• Directement à l'accueil de la Mairie de Gruffy

• Par courrier postal à : Mairie de Gruffy
  65 impasse de la mairie - 74540 GRUFFY

• Dépôt en ligne via les e-Services : https://rgd.pu.sirap.com/074138/connexion

Sollicitez un rendez-vous auprès du service urbanisme de la Mairie de Gruffy :

• En vous rendant en Mairie : 65 impasse de la mairie 74540 GRUFFY

• Par téléphone : 04 50 77 51 00

• Par voie électronique : secretariat@mairie-gruffy.fr

Plantons le paysage