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Mairie de Gruffy
65 impasse de la mairie
74540 GRUFFY
04 50 77 51 00
secretariat@mairie-gruffy.fr
La protection du paysage et du patrimoine est une composante majeure du P.L.U. car elle participe à la qualité du cadre de vie et au maintien de l’identité de Gruffy.
Les enjeux de l’aménagement du territoire s’expriment à travers des règlements d’urbanisme, des cartographies et s’appuient sur différents axes tels que : « Maintenir les grandes entités agricoles, contenir et organiser les séquences bâties peu lisibles, préserver les fenêtres paysagères, préserver les séquences bâties remarquables du noyau anciens, préserver le caractère flou des limites entre espaces public et espace privé… ».
Préserver des vues sur le paysage, des alignements d’arbres, des bâtiments remarquables. Mettre en valeur des chemins existants… Repérer des éléments structurants le territoire : murets, petits patrimoines… les volumes du bâti et aux matériaux utilisés au cours de l’histoire.
Être attentifs à tous ces éléments remarquables qui structurent le territoire nous permettra d’être plus pertinents dans nos choix futurs.
Construction, aménagement, agrandissement... Votre projet nécessite-t-il un permis de construire ? Quelles sont les règles à suivre ?
Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, de changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation avant le début des travaux.
La commune de Gruffy peut également organiser un rendez-vous de consultance architecturale via le CAUE et le Grand Annecy.
Ce rendez-vous est gratuit pour le pétitionnaire (c'est la commune qui le finance) et vous permettra de rencontrer des professionnels et élus pour aborder votre projet : architecte indépendant, services instructeurs du Grand Annecy, service urbanisme de la commune et élus.
Nous vous conseillons un rendez-vous préalable en amont de la dépose d'un dossier.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) du Pays d’Alby, approuvé en mars 2018, transcrit un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle d’une commune. Il énonce également les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il est essentiel de vérifier si votre projet respecte les règles d’aménagement en vigueur. Le PLUI définit ces règles et peut comporter des restrictions spécifiques selon l’emplacement de votre projet.
DEL-2024-165 : PLUI-H DU PAYS D'ALBY-SUR-CHERAN : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2
PLAN DE ZONAGE
La commune de Gruffy est découpée en différentes zones. On trouve les Zones Urbaines, les Zones A Urbaniser, les Zones Agricoles et les Zones Naturelles.
Vous pouvez retrouver dans le plan de zonage :
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
Les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement. Sur la commune de Gruffy on trouve 5 OAP :
RÈGLEMENTS DE ZONE
Il existe différentes zones qui ont chacune leur propre règlement particulier. Nous pouvons retrouver les ZONES URBAINES, les ZONES A URBANISER, les ZONES AGRICOLES et les ZONES NATURELLES.
Vous pouvez également consulter le PLU en ligne via le Géoportail de l’Urbanisme (Cliquez ici).
Avant de réaliser des travaux, il est essentiel d’obtenir l’autorisation appropriée. La Mairie vous accompagne dans vos démarches administratives pour garantir que vos projets respectent les réglementations en vigueur. Il pourra vous être proposé de rencontrer l’architecte consultant de la commune, qui pourra utilement vous conseiller pour améliorer la qualité architecturale et l’insertion dans le site de votre projet.
En fonction de l’importance des travaux ou du changement de destination que vous souhaitez réaliser, vous pouvez être confronté à différentes situations : devoir recourir à une déclaration préalable, un permis de construire, un permis de démolir ou à un permis d’aménager.
Ce document peut vous aider à trouver le bon dossier : /@/file/E4EdXgDD2JDG2rtv
En fonction de la nature de votre projet, vous devez remplir un formulaire spécifique. Vous trouverez ci-dessous les formulaires à télécharger pour effectuer vos démarches : service-public.fr
Vous avez trois possibilités pour déposer votre demande de travaux d'urbanisme.
Directement à l'accueil de la Mairie de Gruffy
Par courrier postal à : Mairie de Gruffy
65 impasse de la mairie - 74540 GRUFFY
Dépôt en ligne via les e-Services : https://rgd.pu.sirap.com/074138/connexion
Sollicitez un rendez-vous auprès du service urbanisme de la Mairie de Gruffy :
En vous rendant en Mairie : 65 impasse de la mairie 74540 GRUFFY
Par téléphone : 04 50 77 51 00
Par voie électronique : secretariat@mairie-gruffy.fr
