Mariage

MARIAGE

Le mariage peut être contracté entre deux personnes de même sexe (Article 143 du Code Civil) ou de sexe différent (Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013) à condition qu’elles soient âgées de 18 ans révolus. Le mariage est célébré dans une commune où l’un des deux futurs époux est domicilié depuis au moins 1 mois ou dans la commune de résidence de ses parents. Les témoins doivent être majeurs. Il est possible de se marier tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et jours fériés. Il est recommandé de prendre contact avec le service état civil de la mairie pour fixer la date et l’heure de la cérémonie avant même, d’entreprendre d’autre démarches.

INFORMATIONS PRATIQUES

Les pièces à fournir sont fonction des situations individuelles de chacun.

La procédure à suivre sera expliquée lors du retrait en mairie du « Guide pratique du La Mariage » qui compose le dossier de mariage, qui sera à remplir et à assortir en règle générale des pièces suivantes :
- Titre d’identité des futurs époux en cours de validité
- Copie intégrale de l’acte naissance des futurs époux de moins de 3 mois à la date de célébration de mariage (de moins de 6 mois s’il est délivré par une autorité étrangère)
- Acte de naissance du (ou des) enfants du (ou des) futur(s) époux
- Justificatif de domicile (ou de résidence) des futurs époux de moins de 3 mois
- Attestations sur l’honneur des futurs époux (imprimés fournis dans le guide du mariage)
- Liste des témoins (maximum 2 chacun) avec la copie de leur titre d’identité en cours de validité (formulaire fourni dans le guide du mariage)
- Déclaration des témoins (formulaire fourni dans le guide du mariage)
- Certificat du notaire selon si contrat de mariage entre les futurs époux
- Documents complémentaires pour les personnes de nationalité étrangère, divorcées ou en cas de veuvage (renseignements auprès du service état civil de la mairie)

Le dossier est à retirer au minimum 3 mois avant le mariage et doit être déposé 2 mois minimum avant la date de mariage souhaitée.

Une fois le dossier déposé et validé par l’officier de l’état civil, il sera procédé à la publication des bans (10 jours d’affichage public) et ce, à l’issue de la signature du procès-verbal d’audition des futurs époux.